Autorisations d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Réalisez vos actes d'urbanisme en ligne

La Commune de Villers est partenaire de de l’agence départementale INGENIERIE 70, vous pouvez désormais faire vos demandes directement en ligne.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne pour :

Certificats d’urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
Déclarations préalables (DP), déclarations préalable lotissement (DPLT), déclarations préalable maison individuelle (DPMI)
Permis de construire (PC), Permis de construire maison individuelle (PCMI),
Permis d’aménager (PA),
Permis de démolir (PD

RDV ici pour une demande en ligne

Consulter un plan cadastral

Le site internet www.cadastre.gouv.fr permet à tous de consulter immédiatement le plan cadastral de toutes les communes de France.

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’un permis de construire :

Construction d’une maison individuelle
Agrandissement d’une maison individuelle
Aménagement des combles
Travaux sur la toiture
Installation d’une piscine
Creuser une cave
Construction d’un abri de jardin
Installation d’une serre
Construction d’une véranda
Construction d’un garage
Construction d’une pergola ou un carport
Construction d’une terrasse
Pose de panneaux solaires au sol
Changement de destination
Reconstruction à l’identique

Qui peut déposer la demande ?

Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d’agir en son nom
Acquéreur du bien
Entreprise autorisée par le ou les propriétaires à effectuer les travaux
Personnes en indivision : Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une même chose ou d’un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux) ou leur mandataire
Syndic : Personne (professionnel ou copropriétaire bénévole) chargée d’assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriétéet copropriétaire
Bénéficiaire d’une expropriation (service public, établissement public, chambre de commerce…)

Plus d'infos sur le site du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Autorisations d’urbanisme

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