- Le secrétariat est ouvert les lundis et jeudis de 14h à 19h
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Les célébrations ont lieu à la Mairie de Villers-Buzon, 11 route de Besançon.
Quelles sont les démarches pour s’unir à la mairie ?
Choisissez une date
La mairie vous indique les dates et heures disponibles durant la période à laquelle vous avez décidé de vous marier. Sauf l’accord exceptionnel du maire, il n’est pas possible de se marier les dimanches et jours fériés. Notre conseil : avant de choisir une date, pensez à vous renseigner aussi sur les disponibilités du lieu de réception, afin que la date coïncide avec celle de la mairie. Si vous souhaitez louer la salle des fêtes de Villers-Buzon pour votre réception, retrouvez les informations ici.
Mariage
Retirez votre dossier de mariage
Vous avez opté pour un mariage religieux ? Quelle que soit votre religion, vous devez impérativement passer par le mariage civil ! Il n’y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux.
Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bans.
Constituer votre dossier
Pièces à fournir par les deux époux :
- Une pièce d’identité (original et photocopie)
- Un justificatif de domicile (avis d’imposition ou de non-imposition/assurance logement/ facture EDF-téléphone..)
- Un acte de naissance en copie intégrale datant de moins de trois mois (pas nécessaire si l’un des futurs époux célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance)
- Liste des témoins de mariage (avec noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domicile, copie de leur pièce d’identité)
- En cas de veuvage : acte de décès du précédent conjoint
- En cas de divorce : extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage mentionnant le divorce, ou une copie du jugement de divorce
- Pour les ressortissants étrangers : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine) et certificat de coutume (délivré par le Consulat)
Pré-demande de Pacs (DDPACS)
Vous pouvez compléter en ligne les informations nécessaires à cette union et télécharger une partie des pièces justificatives. L’ensemble sera envoyé à la commune.
Pièces justificatives demandées dans la démarche en ligne :
- Convention spécifique de PACS : un modèle est fournit dans la démarche, les partenaires décident de choisir ce modèle ou de télécharger leur propre convention spécifique
- Extrait d’acte de naissance : ce document n’est pas demandé pour les partenaires dont la commune de naissance et la commune du lieu de Pacs sont raccordées au dispositif comedec. Dans ce cas, il est demandé aux usagers les informations permettant à la commune du lieu de Pacs de faire la demande d’acte auprès de la commune de naissance via comedec.
- Certificat de non pacs pour les étrangers
- Les titres d’identité ne sont pas demandées dans la démarche : En effet puisque les personnes devront se déplacer dans les services communaux pour signer leur Pacs, ils pourront à ce moment produire leurs pièces. Pour information, Il leur est demandé de vérifier qu’ils sont bien en possession de titres en cours de validité.
Tout est réuni ? Vous pouvez déposer votre dossier en mairie
Rendez-vous en mairie les lundis ou jeudi entre 14h et 18h, sans oublier vos pièces d’identité ! En général, il est recommandé de le déposer 2 mois avant la date de l’union.
Une fois votre dossier déposé, le maire vous recevra afin de s’assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée !
Attendez la publication des bans
La publication des bans est une formalité qui permet d’informer le public de votre projet de mariage en apposant une affiche aux portes de la mairie pendant 10 jours précédant le mariage.
C’est à partir de cette publication que des personnes peuvent proposer leur opposition au mariage…
Quelle est la durée d’un mariage/pacs à la mairie ?
La durée de la cérémonie d’un mariage civil est très rapide : 20 minutes en moyenne – rien à voir avec un mariage à l’église donc !
