Récapitulatif des délibérations prises
en séance du 8 février 2024

N° délibérationObjetpage
D 2024-01Attribution marché de travaux :
réfection rue des Vignes, chemin de la Fontaine
2
D 2024-02Avenant devis MAM : SARL Doubey Christian2
D 2024-03Avenant devis MAM : EI Lionel Cruz Electricité2
D 2024-04Devis FG Toiture2
D 2024-05Modification statuts CCVM3
D 2024-06Prime pouvoir d’achat exceptionnelle agents3
D 2024-07Adhésion groupement d’achats d’énergies : SYDED3-4
D 2024-08Convention cadre : Centre de Gestion du Doubs4-6
D 2024-09Exonération taxe foncière sur logements neufs
à haute performance énergétique
7
D 2024-10Rétrocession parcelles SARL AFON7
D 2024-11Echange de terrains Indivision LEFRANC8