Séance du 3 septembre 2026
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 3 septembre 2026 N° délibération Objet Page D 2026-26 Convention de mandat pour l’établissement etl’émission de la facturation par l’ONF pour desrecettes issues des ventes de bois 2 D 2026-27 Devis réfrigérateurs salle des fêtes 3 D 2026-28 Instauration TVLH (Taxe sur la Vacance des Locauxd’Habitation) 3 D […]
