Récapitulatif des délibérations prises en séance du 3 septembre 2026

N° délibérationObjetPage
D 2026-26Convention de mandat pour l’établissement et
l’émission de la facturation par l’ONF pour des
recettes issues des ventes de bois
2
D 2026-27Devis réfrigérateurs salle des fêtes3
D 2026-28Instauration TVLH (Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation)
3
D 2026-29Nomination délégué de la commission de contrôle de
la liste électorale
3-4