Avis d’enquête publique SCot
Avis d’enquête publique ! Une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Besançon Coeur Franche-Comté. Du lundi 20 avril 2026 à 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00. Chacun peut consulter le dossier et formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête (observations possibles […]
